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4 articles sélectionnés

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur ...

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, 

Vu le traité...

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Date: 2017-04-02 00:26:41

Thèmes liés : les effets des pesticides sur l'environnement et la sante / impact de l'utilisation des pesticides sur l'environnement / effets des pesticides sur l'environnement / impact des pesticides sur l'environnement et la sante / effets retardes des pesticides sur la sante humaine

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides

(JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)

Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).

Texte modifié par :

Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...

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Date: 2017-04-02 06:42:24

Thèmes liés : les effets des pesticides sur l'environnement et la sante / quels sont les risques des pesticides sur l'environnement / dangers des pesticides sur l'environnement / effets des pesticides sur l'environnement / effets des pesticides sur la sante de l'homme

Guide méthodologique pour l’évaluation du classement des ...

(14) Décret n°1158-2005 du 13 septembre 2005 .

(15) Articles L. 515-8 et suivants : ces SUP sont indemnisable par l'exploitant si dommage matériel, direct et certain.

(16) A ce sujet, il peut y avoir des différences entre le champ de la directive SEVESO II et sa transposition dans la nomenclature relative aux installations classées : c'est sur les rubriques de la nomenclature possédant un...

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Date: 2017-04-02 06:59:32

Thèmes liés : dangers des pesticides sur l'environnement / les effets des pesticides sur l'environnement et la sante / les effets des pesticides sur l'environnement et la sante pdf / pesticides danger pour l'environnement / effets des pesticides sur l'environnement

Règlement (UE) n° 286/2011 du 10/03/11 modifiant, aux fins ...

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Règlement (UE) n° 286/2011 du 10/03/11 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

(JOUE n° L 83 du 30 mars 2011)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 125 du 13 mai...

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Date: 2017-04-02 06:58:27

Thèmes liés : toxicite aigue des pesticides chez l'homme / toxicite chronique des pesticides / toxicite aigue des pesticides / classe de toxicite des pesticides / pesticides danger pour l'environnement