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Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur ...
Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,
Vu le traité...
Date: 2017-04-02 00:26:41
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Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides
(JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)
Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).
Texte modifié par :
Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...
Date: 2017-04-02 06:42:24
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(14) Décret n°1158-2005 du 13 septembre 2005 .
(15) Articles L. 515-8 et suivants : ces SUP sont indemnisable par l'exploitant si dommage matériel, direct et certain.
(16) A ce sujet, il peut y avoir des différences entre le champ de la directive SEVESO II et sa transposition dans la nomenclature relative aux installations classées : c'est sur les rubriques de la nomenclature possédant un...
Date: 2017-04-02 06:59:32
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Règlement (UE) n° 286/2011 du 10/03/11 modifiant, aux fins ...
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Règlement (UE) n° 286/2011 du 10/03/11 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
(JOUE n° L 83 du 30 mars 2011)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 125 du 13 mai...
Date: 2017-04-02 06:58:27
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