Pesticides - Encadrement légal et réglementaire

Encadrement légal et réglementaire

Mise à jour : janvier 2017

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides

Code de gestion des pesticides

Tableau 1. Historique de la Loi sur les pesticides

Tableau 2. Historique des règlements qui découlent de la Loi sur les pesticides

PDF, 45 ko)

Au Canada

�? l'échelle canadienne, les produits...

Lire la suite


Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : les effets des pesticides sur l'environnement et la sante / quels sont les risques des pesticides sur l'environnement / historique de l utilisation des pesticides / effets des pesticides sur l'environnement / utilisation pesticides communes