Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides

(JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)

Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).

Texte modifié par :

Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...

Date: 2017-04-02 06:42:24
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